Nous sommes des millions. Des millions à vouloir une loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Et pourtant, qui aurait pu prédire ?
Qui aurait pu prédire il y a quelques mois que nous serions, aujourd’hui 5 octobre, en train de marcher au moment même où la loi intégrale contre les violences sexuelles est débattue à l’Assemblée Nationale ?
Pour la première fois depuis bien longtemps, une loi venue du peuple est débattue à l’Assemblée Nationale. Cette situation historique est le fruit de nos colères, de nos larmes, de nos corps meurtris. Cela part de nos histoires douloureuses, de nos cris trop souvent tus, de l’indifférence qu’on n’accepte plus. De la honte que l’on refuse, de la rage que l’on crie, de la détermination que l’on assume. De nos pas qui nous ont menées place Vendôme, de nos mains qui se lèvent et brandissent des pancartes, de nos voix qui s’élèvent par millions et finissent par n’en faire qu’une : LOI INTÉGRALE, BUDGET INTÉGRAL, VOTE INTÉGRAL.
Aujourd’hui, la loi intégrale que nous avons écrite à plusieurs dizaines de mains, fruit de nos expertises et expériences, cette loi est débattue, amendée, votée par la représentation nationale. La parole des victimes ne nous appartient pas. Mais nous l’avons écoutée, nous sommes nombreuses à la partager, nous en avons tiré des analyses et des propositions. Ces savoirs issus de l’expérience des victimes et des associations ont été centraux dans la construction de cette réponse globale, et ils devraient l’être davantage dans le fonctionnement de notre démocratie.
Pour tout cela, merci, merci à toutes et tous pour votre présence infaillible et votre énergie emplie d’espoir. Merci aux victimes qui ont pris la parole et ne l’ont pas lâchée. Merci aux associations qui ont partagé leur expertise. Merci aux parlementaires qui, alors que les plus hautes instances nous méprisaient, ont su nous écouter et comprendre qu’il s’agissait d’une grande et noble cause, d’une opportunité historique.
Ce débat parlementaire est aussi l’occasion de se rendre compte, à nouveau, que les violences sexuelles sur les enfants et les femmes touchent toutes les catégories de la société, et d’entendre des parlementaires partager leur propre expérience. Nous leur rendons hommage. Et si nous considérons comme une victoire que ce texte arrive à l’Assemblée Nationale, la vigilance est de mise. Toujours. Nous n’acceptons pas que certains utilisent la parole des victimes pour justifier leurs économies budgétaires ou le détricotage de la loi, et nous ne lâcherons rien tant que le budget nécessaire ne sera pas adossé à sa mise en œuvre.
Grâce à cette mobilisation historique, dans quelques jours, les Député.e.s voteront un texte qui fera que dans quelques mois et années le parcours des victimes sera un peu moins lourd, notre société un peu plus juste. Si et seulement si certain.e.s député.e.s et le Sénat ne se livrent pas effectivement à un détricotage en règle. Nous nous en assurerons.
Oui, nous voulons la justice. Ni plus, ni moins. Enfants, femmes, nous sommes citoyennes et citoyens. Nous avons droit à la justice. Le texte de loi tel que discuté prévoit enfin le début d’une justice spécialisée comme en Espagne depuis 22 ans. Nous la demandons depuis 2006. Avec des juges spécialisés dans chaque tribunal, des magistrats formés, des enquêteurs spécialisés, et des formations obligatoires.
Nous avons droit à un socle minimal d’actes d’enquête, et à des procédures qui se font sans nous railler, nous soupçonner, nous revictimiser comme l’a dénoncé la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Grâce à ce texte, non seulement on ne pourra plus classer sans suite des dossiers qui n’ont même pas été ouverts, mais on ne pourra plus non plus enquêter sur nos vies sexuelles comme si cela avait quelque chose à voir avec le fait d’avoir été violée.
Nous savons que pour transformer la justice il faudra du temps, et des moyens. Nous déplorons le maintien des cours criminelles départementales. Le viol est un crime et doit être jugé en cours d’assises avec un jury populaire. Les syndicats de magistrats et d’avocats le disent comme nous depuis les années 70. La France est quasiment le pire élève de l’Europe en nombre de procureurs et de magistrats par habitant. Ce sont au moins 600 magistrats spécialisés et 6000 enquêteurs spécialisés qu’il faut : L’austérité ne fait qu’aggraver les violences. S’il prétend lutter effectivement contre les violences et l’impunité, le gouvernement doit prendre ses responsabilités.
Nous avons le droit d’être protégées pareillement en ligne face à l’évolution des moyens employés par les agresseurs. Non, le fait d’avoir lieu en ligne ne rend pas les violences indolores ou acceptables : en facilitant le retrait des images publiées sans consentement, en pénalisant les deepfakes pornographiques, en pénalisant l’achat d’actes sexuels en ligne nous reconnaissons que le digital fait partie du réel, et nous reconnaissons la souffrance et le droit à la justice de nos soeurs harcelées et violentées en ligne.
Nous avons le droit d’être protégé.es des violences dans le milieu médical. Après l’affaire Le Scouarnec, cette loi doit permettre de renforcer les protections et les mécanismes de prévention afin que de telles violences ne puissent plus se reproduire.
Plusieurs pays ont déjà légiféré sur les violences obstétricales et gynécologiques. La France s’apprête à son tour à le faire. Inscrire la lutte contre ces violences dans la loi, c’est enfin dire aux victimes que ce qu’elles ont subi n’est pas normal,que ces violences n’ont pas leur place dans les soins.
Nous avons le droit de ne pas subir, en plus des violences déjà vécues, la dépression, l’anxiété, les phobies, l’alcoolisme, les addictions, des violences supplémentaires ou le suicide. Pour cela nous voulons pouvoir nous soigner sans tomber dans la pauvreté. Ce droit de revivre pleinement est la moindre des choses que nous devons aux victimes de violences sexuelles.
Nous avons le droit d’être prises en charge par des professionnel.es formé.e.s aux violences sexistes et sexuelles, dans des lieux dédiés accessibles 24h sur 24 ; nous avons le droit d’être soutenues par les institutions dans nos démarches sur le plan financier, nous avons le droit d’être accueillies par des personnels formés. Nous avons le droit à des plans de prévention efficaces contre les violences sur les lieux de travail et nous avons le droit d’être protégées des sanctions des employeurs quand nous les dénonçons.. Nous devrions avoir le droit de nous absenter du travail sans perte de salaire quand nous devons faire des démarches en lien avec des violences vécues et nous soutenons les autorisations d’absence rémunérées prévues dans la loi intégrale.
Les enfants ont le droit à la protection. Ils doivent pouvoir bénéficier chaque année d’un entretien individuel destiné à apprécier leur “bien-être”, dans une visée à la fois de prévention et de détection, comme le préconise la CIIVISE. Alors, leur parole sera écoutée, entendue et leur protection possible. L’article 30 sera débattu demain soir à l’Assemblée Nationale. Nous le disons clairement : le caractère obligatoire de cet entretien, et sa mise en œuvre au niveau national sont des lignes rouges non négociables. Nous le devons aux enfants victimes de violences. 160 000 sont victimes de violences sexuelles chaque année, 3 enfants par classe : nous DEVONS les protéger.
Tous les enfants de ce pays méritent le respect, la protection et la dignité. Nous ne pouvons rester silencieuses face à la répression policière inouïe du mouvement lycéen en cours auquel nous apportons tout notre soutien. On ne répond pas à des revendications d’enfants par la matraque, des LBD ou des gaz lacrymos. Avec la loi intégrale affirmons que TOUS les enfants méritent d’être entendus, d’être protégés et de grandir dans des conditions dignes, avec des adultes qui cessent de les violenter où que ce soit : à la maison, à l’école, au cours de sport, au lycée ou en manif : nous sommes enfantistes !
Avec ce texte, notre pays peut se grandir. Notre pays peut enfin répondre aux condamnations de la CEDH, aux alertes du GREVIO, aux cris des associations qui croulent sous les besoins avec des moyens insignifiants.
Notre pays peut se grandir en faisant en sorte que les femmes et enfants vivant dans les territoires ultramarins ne soient plus des sous-citoyens dans l’accès à la protection, aux soins et à la justice. Notre pays peut se grandir en reconnaissant enfin les mutilations sexuelles féminines et le mariage forcé comme des délits spécifiques. Notre pays peut se grandir en permettant enfin aux victimes de violences en situation de handicap d’être soutenues et accompagnées dans leurs démarches, elles qui sont 2 fois plus victimes de violences sexuelles, 3 à 4 fois plus lorsqu’elles ont un handicap psychique.
Notre pays peut se grandir si, et seulement si, il ne distingue pas les victimes selon la couleur de leur peau ou selon qu’elles ont ou non des papiers. C’est ce que le texte prévoit avec une protection supplémentaire contre les expulsions et l’accès à un titre de séjour de 2 ans pour les femmes étrangères victimes de violences. C’est ce qu’il prévoit aussi en proposant un hébergement non mixte et sécurisé aux demandeuses d’asile victimes de violences en les protégeant administrativement. Et en les autorisant aussi à travailler si elles portent plainte. Nous soutenons les amendements qui permettraient d’aller plus loin sans conditionner cette protection à un dépôt de plainte.
L’extrême droite, comme à son habitude, tente de revenir sur les quelques dispositions protectrices du texte pour les femmes étrangères. Nous l’affirmons : les femmes étrangères victimes de violences doivent pouvoir bénéficier d’un titre de séjour et du droit au travail pour sortir de la dépendance administrative et économique. Ces dispositions de la loi intégrale ne sont pas négociables, c’est le minimum que l’on puisse faire. Elles sont attaquées, nous comptons sur tous les parlementaires qui disent appartenir au camp républicain pour les défendre car il en va de notre responsabilité collective.
Ce texte est l’occasion d’une grande clarification. L’extrême droite ne défend pas les femmes ni les enfants, loin s’en faut. L’extrême droite cherche à invisibiliser les violences systémiques en proposant de retirer le mot “sexistes” devant “sexuelles”. Elle se fait le porte-voix des masculinistes et des soit disant “mouvements de pères” en tentant, déjà, de dévoyer la notion de contrôle coercitif pour criminaliser les mères protectrices. Elle veut parler de “masculinicides” alors que ce sont les hommes qui tuent les femmes et que les rares femmes à être poussées à cette extrémité le sont quasiment toujours en situation de légitime défense. Ils veulent aussi que la police continue d’enquêter sur le passé sexuel et la “moralité” des victimes ; ils veulent créer une amende pour “allégation mensongère” pour nous silencier ; bref ils ne soutiennent pas, et n’ont jamais soutenu, les victimes de violences sexuelles. La démonstration est flagrante.
Député.e.s, ministres, Premier ministre, Président de la République : le peuple vous regarde. Les millions de personnes de ce pays qui ont subi des violences dans l’enfance, à l’hôpital, au sport, à l’école, au travail, dans leur couple, sur internet, bébé, enfant, ado, adulte ou âgés, pauvres, riches, étudiantes, artistes, salariées, sportives, avec ou sans papiers, avec ou sans travail, dans la famille ou à l’extérieur, vous regardent. Toutes ces personnes, celles qui sont victimes aujourd’hui, qui l’ont été hier et avant-hier vous regardent. Soyez-en certains : nous ne vous pardonnerions pas, par calcul politicien ou pour de mesquins calculs calcul d’apothicaire, de gâcher cette occasion de transformer la vie de millions de victimes. Les violences sexuelles sur les seuls enfants coûtent près de 10 milliards d’Euros à la société chaque année. Nous en demandons au moins 3 pour les prévenir et soutenir les victimes. Cette loi n’est pas un coût, elle est une nécessité vitale.
Cette loi-cadre intégrale peut constituer une avancée majeure pour transformer notre société et notre système tout entier. Député·es, Gouvernement : soyez enfin à la hauteur de ce rendez-vous ! L’inaction, l’abandon et l’impunité n’ont que trop duré.
Nous avons pris nos responsabilités. A vous de prendre les vôtres.